J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270709A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 2002, M. Bacquer (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.